DERNIÈRE MISE À JOUR : 24/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site llm-artistique.fr entre LLM Atelier Créations et toute personne physique majeure (ci-après « l’Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main : justaucorps artistiques, bijoux religieux et accessoires. Chaque pièce est unique ou produite en série limitée. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles (variations légères possibles).
Article 3 — Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est validée après paiement complet. Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés au moment du panier. LLM Atelier Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans toutefois affecter les commandes déjà validées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée par cryptage SSL.
Article 6 — Livraison
- Pour les produits « en stock » : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés via Colissimo.
- Pour les produits « sur commande » : délai de fabrication de 2 à 4 semaines, expédition ensuite sous 3 à 5 jours ouvrés.
- Les délais sont indicatifs. En cas de retard exceptionnel, l’Acheteur sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception (article L221-28) : les produits réalisés sur mesure ou personnalisés (justaucorps sur commande, bijoux personnalisés) ne sont PAS éligibles au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
LLM Atelier Créations ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de LLM Atelier Créations. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, l’Acheteur peut s’adresser à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/odr
Tribunaux compétents : tribunaux français du domicile du défendeur.
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.